Suspension du championnat : Réponse de la Fecafoot

Au terme d’une réunion d’urgence tenue ce samedi à Yaoundé, suite à la décision subite du ministre des sports Augustin Edjoa de suspendre le démarrage du championnat Mtn Elite One, les membres du comité exécutif de la Fédération camerounaise de Football que préside M. Iya Mohammed ont émis un communiqué dont nous vous livrons ici la teneur.

COMMUNIQUE DE LA FECAFOOT RELATIF A LA DECISION DU MINISTRE DE SURSEOIR AU DEMARRAGE DE MTN ELITE ONE

27/09/2008,

Vendredi 26 septembre 2008, le Ministre des Sport et de l’Education Physique a interdit le lancement de MTN Elite One sur toute l’étendue du territoire national.

Les points qu’il a soulevés pour motiver sa décision appellent de la part de la Fédération Camerounaise de Football les précisions suivantes :

1. Sur les modalités d’organisation de MTN Elite One

Dans son communiqué, le ministre a mentionné que la FECAFOOT ne l’a pas tenu informé des modalités d’organisation de MTN Elite One, saison 2008/2009.

C’est le lieu de relever que par correspondance n° 171/FCF/CABPDT/2008 du 10 juillet 2008, nous lui avons fait tenir tous les documents qui devaient être examinés par le Comité Exécutif de la FECAFOOT en sa séance du 16 juillet 2008 à Limbe et, notamment, le règlement de MTN Elite One, saison 2008/2009.

Par lettre n°196/FCF/CABPDT/2008 du 17 juillet 2008, nous lui avons communiqué les délibérations de cette séance du Comité Exécutif. La 8ème délibération précisait que le règlement de MTN Elite One avait été adopté. La 6ème résolution quant à elle fixait le démarrage de MTN Elite One au 13 septembre 2008.

En conséquence, la Fédération Camerounaise de Football estime qu’elle a suffisamment informé le ministre des modalités d’organisation de MTN Elite One, saison 2008/2009, en application de l’article 17 alinéa 1 de la loi n°96/09 du 5 août 2008 fixant la Charte des Activés Physiques et Sportives.

Du reste, suite à notre correspondance n°243/FCF/CABPDT/2008 du 2 septembre 2008 lui faisant tenir copie de la décision du Comité d’Urgence qui reportait le démarrage de MTN Elite One au 27 septembre 2008, le Secrétaire Général du MINSEP a confirmé que le ministre était informé des modalités d’organisation de MTN Elite One quand il nous a demandé, par correspondance n° 1745/MINSEP/SG/DNSOS/SDSOS/SSC du 12 septembre 2008, de prendre toutes les dispositions utiles pour que le championnat d’élite de football « démarre dans la sérénité et conformément au règlement de MTN Elite One en vigueur ».

2. Sur le respect des textes de la FECAFOOT

Dans son communiqué de presse du 26 septembre 2008, le ministre affirme que la Fédération Camerounaise de Football n’a pas respecté ses propres textes de base, notamment, l’article 3 alinéa 1 et 2 des Règlements Généraux qui énonce que la saison sportive débute avant la fin du mois de mars d’une année et s’achève au plus tard le 30 décembre de la même année.

Ce faisant, le ministre n’a évoqué que les dispositions de l’alinéa 1 de cet article en omettant de citer l’alinéa 2 de ce même article qui dispose : « Toutefois, le Comité Exécutif peut prendre toute mesure modificative ou dérogative que dicterait l’intérêt supérieur du football camerounais ».

S’agissant précisément de l’intérêt supérieur du football camerounais, il importe de rappeler qu’en vue de la professionnalisation de notre football, la FIFA nous a prescrit d’arrimer notre saison au calendrier international. Ces prescriptions ont été adoptées par le Comité Exécutif de la FECAFOOT en sa séance du 6 juin 2007 et mises immédiatement en pratique. C’est ainsi que le championnat MTN Elite One, saison 2007/2008 a démarré le 8 décembre 2007 pour s’achever le 26 juin 2008, sans que la tutelle n’ait soulevé aucune objection. Cette mesure a d’ailleurs commencé à donner des résultats au niveau des performances de nos clubs en compétitions continentales. Il est à se demander si le ministre nourrit la même ambition pour le football camerounais que la FECAFOOT.

Grande est donc notre surprise aujourd’hui que le ministre interdise le démarrage du championnat MTN Elite One la veille de la date fixée pour son lancement, alors même que tous les clubs avaient déjà effectué leur déplacement conformément au calendrier adopté par le Comité Exécutif de la FECAFOOT et au chronogramme à l’élaboration duquel tous les clubs de MTN Elite One ont été associés.

C’est le lieu de rappeler que le texte fondamental de la FECAFOOT est constitué par ses Statuts, dont l’article 43, paragraphe 1, alinéa g dispose que le Comité Exécutif : « Détermine les sites et dates des compétitions de la FECAFOOT ainsi que le nombre d’équipes participantes avant le début des compétitions ».

Dans le cas d’espèce, en fixant la date du démarrage de MTN Elite One au 27 septembre 2008, le Comité Exécutif a agi en vertu de cet article.

3. Sur la fin de la saison sportive

Dans son communiqué du 26 septembre 2008 de référence, le ministre affirme que la saison comprend plusieurs compétitions dont MTN Elite One, MTN Elite Two, la Coupe du Cameroun, les championnats provinciaux, etc. et que la saison 2008 en football ne saurait être considérée comme close tant que toutes ces compétitions ne sont pas achevées.

C’est le lieu de rappeler les dispositions pertinentes de l’article 15 de la loi n°96/09 du 5 août 1996 suscitée qui dispose en substance que les fédérations sportives participent à l’exécution d’une mission de service public et sont chargées à ce titre de fixer les règlements relatifs à leur(s) discipline(s).

Dans le cas d’espèce, aucun règlement de la FECAFOOT ne dit que la saison de football n’est close que si toutes les compétitions sus citées sont achevées.

Il importe de noter que le Comité Exécutif de la FECAFOOT a compétence exclusive en la matière. En effet, l’article 43 paragraphe 1 alinéa h des Statuts de la FECAFOOT dispose que le Comité Exécutif : « Crée, organise et supprime des compétitions officielles au niveau national ».
Autrement dit, et au regard de la loi, le Ministère en charge des sports ne saurait se substituer aux fédérations sportives pour déterminer le début et la fin de leur saison sportive.

4. Sur le cas de Bamboutos FC de Mbouda :

Pour le cas de Bamboutos FC de Mbouda qui semble curieusement retenir l’attention du ministre et pour lequel certaines immixtions intempestives de la tutelle lors de la procédure disciplinaire avaient déjà attiré négativement l’attention de la FIFA (cf. correspondance du 19 décembre 2007 du Secrétaire Général de la FIFA dont copie ci-jointe), il est inexact d’affirmer que les tribunaux nationaux ont donné raison à Bamboutos FC de Mbouda. En effet, la décision du Tribunal de Première Instance de Yaoundé – Centre Administratif n’est pas définitive, dans la mesure où elle ne nous a pas été notifiée et, par conséquent, toutes les voies de recours restent ouvertes.

En outre, en ce qui concerne la correspondance que la FIFA aurait adressée à Bamboutos FC de Mbouda, elle n’a jamais été signifiée à la FECAFOOT. Toutefois, il serait étonnant que la FIFA ait renvoyé Bamboutos FC de Mbouda devant les tribunaux de droit commun. En effet, l’article 62 des Statuts de la FIFA interdit aux fédérations et à leurs membres tout recours aux tribunaux ordinaires, entendus comme tribunaux de droit commun.

Du reste, il n’est pas inutile de rappeler les dispositions des articles 15 et 18 de la loi n°96/09 du 5 août 1996 susmentionnée suivant lesquelles, d’une part, les fédérations sportives exercent un pouvoir disciplinaire à l’égard des clubs qui en sont membres et de leurs licenciés et, d’autre part, les litiges d’ordre sportif opposant les clubs et les fédérations sportives sont résolus suivant les règles propres à chaque fédération. Autrement dit, devant les organes juridictionnels des fédérations sportives.

En tout état de cause, l’affaire Bamboutos date de la saison 2006-2007 et non de la saison 2007-2008 comme tend à le faire croire le communiqué de presse du ministre.

5. Sur les droits médiatiques de MTN Elite One :

A la connaissance de la FECAFOOT, il n’existe aucun litige relatif à la retransmission télévisée des matches de MTN Elite One.
S’agissant des droits médiatiques, l’article 72 alinéa 1des Statuts de la FIFA dispose : « La FIFA, ses membres et les confédérations sont propriétaires originaires sans restriction de contenu, de temps, de lieu, et de droit, de tous les droits pouvant naître des compétitions et autres manifestations relevant de leur domaine de compétence respectif. Font notamment partie de ces droits : les droits patrimoniaux en tous genres, les droits d’enregistrement, de reproduction et de diffusion audiovisuels, les droits multimédias, les droits de marketing et de promotion ainsi que les droits sur la propriété intellectuelle tels que les droits sur les signes distinctifs et les droits d’auteur. »

La FECAFOOT, organisatrice de ses compétitions et manifestations en vertu des dispositions des articles 15 et 17 de la loi n° 96/09 du 05 août 1996 susmentionnée et des textes de la CAF et de la FIFA et, est donc libre de céder lesdits droits à toute personne physique ou morale de son choix.

6. Au plan politique :

La Fédération Camerounaise de Football cherche en vain à comprendre en quoi le fait de démarrer son championnat d’élite avant la tenue de la finale de la Coupe du Cameroun, deux compétitions qu’elle organise conformément aux dispositions des articles 15 et 17 de la loi n°96/09 du 5 août 1996 fixant la Charte des activités physiques et sportives et de ses propres statuts et règlements, constitue un acte irrévérencieux à l’endroit du Chef de l’Etat.

La FECAFOOT soutient que le Chef de l’Etat a maintes fois réaffirmé avec force son attachement au respect des lois et règlements de la République. Et, à notre sens, les usages évoqués par le ministre dans son communiqué de presse ne sont pas au-dessus de la loi.
Du reste, le fait de démarrer MTN Elite One avant la tenue de la finale de la Coupe du Cameroun ne remet nullement en cause ni le respect que la Fédération doit au Premier Sportif Camerounais, ni sa présence à cette manifestation, ni les articulations qui y sont traditionnellement programmées.

Faut-il le rappeler, qu’à la demande expresse du ministre des Sports et de l’Education Physique, nous lui avons proposé, à l’attention du Cabinet Civil de la Présidence de la République, des dates pour la tenue de la finale de la Coupe du Cameroun de football, édition 2008.
Compte tenu de ce qui précède, la Fédération Camerounaise de Football prend acte de la décision du ministre d’interdire le démarrage de MTN Elite One, saison 2008/2009 sur toute l’étendue du territoire national. Cette ingérence caractérisée, en violation flagrante tant de la législation camerounaise en vigueur que des statuts, règlements et directives de la CAF et de la FIFA, vient s’ajouter à celles relevées par le Secrétaire Général de la FIFA dans sa correspondance du 19 décembre 2007 susmentionnée.

La FECAFOOT se réserve le droit d’en tirer toutes les conséquences.

Fait à Yaoundé le 27 septembre 2008

LE PRESIDENT,

IYA MOHAMMED