Suite à la décision du Tribunal arbitral du sport (TAS) déboutant la Fécafoot dans l’affaire qui l’opposait à Abdouraman Hamadou et Essomba Eyenga au sujet de la décision de la Chambre de conciliation et d’arbitrage du CNOSC du 30 octobre 2014, le président du Comité de normalisation de l’instance camerounaise a expliqué à la presse ce jeudi les raisons qui ont conduit à cette « nouvelle » situation et de la marche à suivre pour la suite des évènements. « Deux voies s’offrent à nous », a confié Joseph Owona. Morceaux choisis.
Au sujet du choix de l’AG de 2013 Nous avons convoqué l’Assemblée générale de 2013 après avoir consulté la Fifa, à travers une lettre que j’ai envoyée à la Fifa le 29 juillet 2014 où j’ai demandé quelle est l’Assemblée général compétente ? Et vous savez que les Associations membres sont tenues d’obéir aux instructions de la Fifa. J’ai reçu une réponse du Secrétaire général de la Fifa, signée du secrétaire général adjoint le 31 juillet 2014. Cette réponse disait que l’Assemblée générale à convoquer était la dernière Assemblée générale. Réaction du Pr Owona suite à la décision du TAS qui annule les élections à la Fecafoot Des compétences de la CCA vues par la Fifa La Fifa avait déjà à la date du 31 mai 2013 – nous n’étions pas encore-là bien sûr – refusé de reconnaitre les compétences de la Chambre de conciliation et d’arbitrage du Comité national olympique et sportif du Cameroun. Elle disait d’abord ceci : nous sommes surpris de constater que la Chambre d’Arbitrage du Comité olympique et sportif du Cameroun a statué sur le processus électoral alors que selon les statuts de la Fécafoot, ses compétence se limitent à des litiges sportifs et ne s’étendent donc pas aux contentieux électoraux. Nous estimons dès lors qu’elle n’est pas légitime pour juger des cas dont elle a été saisie. Des causes de la situation actuelle Je pense que la situation que nous devons gérer aujourd’hui résulte du fait que la Fécafoot aurait dû faire appel contre ces décisions de la Chambre de conciliation, ce qui n’a pas été fait en 2013. Je crois qu’ils se sont tenus seulement aux instructions de la Fifa. Nous payons le fait que par le passé la Fécafoot n’a pas fait appel, mais cela dit, du point de vue de la Fécafoot le fonctionnement de la Chambre de conciliation et d’arbitrage du Comité olympique reste un problème. Je pense que la Chambre de conciliation est devenue un tribunal. Pourtant quand on a fait du droit on sait que l’arbitrage c’est le choix des arbitres, et c’est le respect des lois qui sont ceux de la Fédération. Je réunirai le Comité de normalisation pour en discuter. De la marche à suivre Deux voies s’offrent à nous : une première qui consiste à continuer, parce qu’on peut également contester cette décision devant le Tribunal fédéral Suisse ; la deuxième, c’est de prendre note de la décision du TAS et saisir la Fifa. Nous serons à la disposition de la Fifa pour la suite des évènements. C’est comme ça que ça doit se faire. On n’a pas encore le texte de la sentence, mais il semblerait que c’est l’Assemblée générale de 2009 qui serait compétente. Nous nous en remettrons au jugement de la Fifa. Par Arthur WandjiDocuments joints
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