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Fécafoot : le vrai faux débat sur la double nationalité

La Commission électorale de l’instance faîtière du football camerounais écarte tous les binationaux du prochain processus électoral. Une condition aux allures politiques qui viserait certains anciens joueurs. Tant il est vrai que selon le TAS, la nationalité légale et celle sportive « ne se recoupent pas et n’entrent pas en conflit ».

Le 8 septembre 2021
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« Quiconque veut être candidat ne doit pas avoir une nationalité étrangère ». La condition fixée par la Commission électorale de la Fédération camerounaise de football (Fécafoot) n’a rien d’anodine. C’est en effet la première fois dans l’histoire des élections à la Fécafoot que l’instance convoque cet argument. Une condition « purement politique » selon une partie de l’opinion qui pense qu’elle vise à écarter certains anciens joueurs du processus électoral. Notamment Samuel Eto’o, titulaire d’un passeport espagnol à l’époque où il évoluait en Liga, sous le maillot du FC Barcelone.

Seulement, nombre d’experts estiment que la condition liée à la double nationalité n’a pas lieu d’être, que c’est un faux débat. Dans le monde du sport en effet, il existe deux sortes de nationalité : la nationalité administrative ou légale et la nationalité sportive. La première est le statut liant une personne à un Etat souverain, fondé sur la filiation, la naissance ou la résidence, et conférant un ensemble de droits et devoirs. La seconde nationalité elle, permet de définir la possibilité de participer à une compétition sous les couleurs d’une nation ou d’un club. Le Tribunal Arbitral du Sport précise d’ailleurs que la nationalité légale a trait au statut personnel découlant de la citoyenneté d’un ou plusieurs Etats, tandis que la nationalité sportive est un concept uniquement sportif, définissant les règles de qualification des joueurs en vue de leur participation à des compétitions précises.

De la perte de la nationalité camerounaise

« Il s’agit de deux ordres juridiques différents, l’un de droit public, l’autre de droit privé, qui ne se recoupent pas et n’entrent pas en conflit », indique la plus haute juridiction du sport dans le monde. En d’autres termes, « la nationalité sportive ne saurait être prise en compte dans le cadre des futures élections à la Fécafoot  », tranche Patrick M., expert en droit du sport. Selon des juristes, le législateur a prévu de manière explicite et implicite les formes de la perte de nationalité. Il ressort de manière explicite de l’article 40 de la loi portant Code de nationalité que la perte de nationalité pour un Camerounais d’origine ne peut être constatée que par un décret du président de la République.

Hormis cette hypothèse, la législation sur la nationalité prévoit implicitement que seul le juge, en l’occurrence civil, peut constater la perte de la nationalité camerounaise par un camerounais d’origine nonobstant le fait qu’il a acquis une autre nationalité. « Cette dernière exigence se comprend aisément en droit puisque, l’illégalité ne se présume pas, elle doit être constatée par une autorité compétente administrative ou juridictionnelle », apprend-on. La conclusion tirée par des juristes est que, la perte de la nationalité camerounaise, pour un Camerounais d’origine, doit être constatée soit par décret du président de la République soit par voie contentieuse, à travers une décision de justice définitive. « Sans ces exigences formelles, aucune autre instance ne peut dénier à un Camerounais sa nationalité. Autrement dit, le Camerounais demeure camerounais tant qu’un décret ou une décision de justice n’en a pas décidé autrement  », apprend-on.


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