Les différents contentieux nés du renouvellement des organes dirigeants des fédérations sportives civiles nationales, ont permis à la Chambre de conciliation et d’arbitrage du Comité national olympique et sportif du Cameroun (Cnosc) de se mettre en exergue. Peu de gens en savent son existence, ses compétences et les personnalités désignées pour y siéger.
« C’est la plus haute instance juridictionnelle en matière de sport, mieux, la Cour Suprême du sport au Cameroun. C’est Comité international olympique (Cio) qui a demandé à chaque Comité national olympique de créer une juridiction avec une dénomination qui lui est propre. Nous n’avons pas voulu copier le Tribunal arbitral du sport (Tas) qui se trouve à Lausanne. Comme nous faisons le contentieux d’un côté et l’arbitrage de l’autre, nous avons donc pris la dénomination « Chambre de conciliation et d’arbitrage », explique Dr François Dikoumé, vice-président de cette Chambre. Quant à ses prérogatives, celui qui est aussi arbitre du Tas précise : « Elle est là pour trancher en dernier ressort de tous les litiges d’ordre sportif, comme l’indique la loi. Ses sentences ou décisions ne sont susceptibles de recours que devant Tas de Lausanne, en Suisse. Elles s’imposent à tout le monde. Elle connaît des problèmes d’ordre sportifs qui ne naissent pas nécessairement des fédérations ».
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Elle a été créée en 2001 au Cameroun, mais ne fonctionne et rend ses sentences que depuis trois ans. Lorsque le Tas est saisis par une partie insatisfaite pour une procédure, « nous donnons notre version et pouvons même demander à être partie à cette procédure. Mais, généralement, nous estimons avoir rendu une sentence nous n’y allons pas souvent. Je puis vous rassurer que depuis que nous avons commencé à rendre des sentences, tous ceux qui sont partis au Tas sont revenus déboutés, y compris la Fécafoot (Affaires Nkou Mvondo et Mayebi, ndlr) », déclare Dr François Dikoumé. Quant à la force des sentences prises par cette Chambre de conciliation et d’arbitrage, l’enseignant à l’Injs précise que personne n’est au-dessus de la loi. « Quand vous ne vous exécutez pas, nous avons les moyens de vous y contraindre. Tout cela est contenu dans notre Code de procédure. Celui qui voit une sentence non exécutée peut porter plainte au niveau des juridictions étatiques pour faire respecter la sentence. Force est toujours à la loi. Les fédérations qui n’ont pas respecté nos sentences sont suspendues par leurs fédérations internationales. Et quand vous persistez, parce qu’on n’a pas voulu utiliser la force, vous êtes méconnus au niveau international », affirme-t-il.
Le cas Fécafoot
Concernant les sentences prises contre la Fécafoot, « quand elle gagne un procès chez nous, elle nous adule. Elle a remporté le premier combat contre Nkou Mvondo et cette fois-là, c’est Nkou Mvondo qui s’est pourvu au Tas et est revenu débouté, comme nous l’avions déjà fait ici. Quand ça n’arrange pas les gens de la Fécafoot, ils trouvent que la Chambre n’est pas compétente, ils insultent tout le monde, ils disent que la loi camerounaise ne vaut rien (…) Parlant des droits de la défense, quand on vous envoie une convocation et que vous nous envoyez une lettre nous apprenant notre métier, sans vous renseigner sur quel Code nous tirons cette manière de travailler, à quoi vous attendez-vous ? Notre Code est là. Il a prévu aussi des cas ultra urgents. Il y a le référé sportif qui existe partout, même au Tas. Pour régler une affaire élective chez eux, c’est 48h. Ils veulent que nous la réglons en combien de temps ? Qu’on laisse pourrir la situation ? (…) Il y a des gens à la Fécafoot qui ne savent même pas la nature juridique d’une fédération. Une fédération est une association de type privé, ayant une mission de service public. Et en tant que telle, elle a des prérogatives de puissance publique. Les décisions prises dans le cadre de cette mission de service public sont administratives donc, susceptibles de recours devant le juge administratif ».
Achille Chountsa
Les membres de la Chambre de conciliation et d’arbitrage du Consc depuis le 27 avril 2009
Président : Pierre Mevongo Meye (Magistrat à la Cour Soprême)
Vive-président : Dr François Dikoumé (Enseignant depuis 1996 et Injs 1987, arbitre au Tas)
Rapporteur : Charles Tchatchouang (Magistrat de 3ème grade à la Chancellerie)
Membres :
– Djaligue Amadou (Magistrat)
– Gervais Man Mayi (Avocat)
– Antoine Essomba Eyenga (Expert financier)
– Laurent Angoni (Avocat)
– Jean-Alphonse Kpolom (Juriste – Minsep)
– Mbeyap Amadou (Enseigant de droit à l’UYII-Soa)
– Ebénezer Mouloké (Juriste – Minsep)
– Bernard Darna (Avocat)
– Blanche Mbella Ngom (Avocate)
– Grâce Bamela (Magistrate 3ème grade)
